Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Miria Studio les présentes mentions légales.
Le site Miria Studio est accessible à l’adresse suivante : www.miriastudio.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Article 1 – informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Miria Studio est édité par (ci après « l’Éditrice ») :
Myriam Keita
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75013 Paris
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Métiers,
SIREN numéro 512 873 613,
non assujettie à la TVA (TVA non applicable aux termes de l’article 293 B du CGI).
Adresse e-mail : hello@miriastudio.com
La Directrice de publication est (ci après « la Directrice de publication ») :
Myriam Keita
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article 2 – Accessibilité
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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Article 4 – Politique de cookies
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 6 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
Les Utilisateurs du Site et l’Éditrice (ci-après « Les Parties ») conviennent de mettre en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir de l’appréciation ou de l’interprétation des présentes Mentions Légales.
Si toutefois un tel différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre Les Parties, les Parties acceptent expressément de soumettre tel différend à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.
Article 7 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditrice à l’adresse suivante : hello@miriastudio.com.
Fait à Paris, dernière mise à jour : décembre 2016.